Quels changements dois-je communiquer à la BCE?

  • Que se passe-t-il si je ne communique pas certains changements à la BCE ?
  • Combien coûte la communication d’un changement à la BCE ?
  • Quelles formalités mon guichet d’entreprises règle-t-il ? 

Votre entreprise s’étend, déménage ou change de cap ? Tout changement doit être communiqué à la BCE, la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous ne devez donc pas seulement vous rendre au guichet d’entreprises pour les formalités à accomplir si vous voulez démarrer comme indépendant, vous devez également le faire lorsque certains changements surviennent au sein de votre entreprise existante. En tant qu’entreprise établie, vous pouvez donc également compter pour cela sur votre guichet d’entreprises.

 Que se passe-t-il si je ne communique pas certains changements à la BCE ?
Il est important que les données enregistrées à la BCE soient à jour. Vous devez donc signaler au guichet d’entreprises toute modification des données et des activités de votre entreprise. Les pouvoirs publics ne modifieront jamais de leur propre initiative les informations enregistrées à la BCE. Vous êtes donc responsable de cette mise à jour en tant qu’entrepreneur.

Étant donné que la base de données de la BCE est également consultée par d’autres services publics, il est important de signaler toute modification. Si vous ne voulez pas payer trop de taxes communales ni avoir des problèmes avec la demande de permis, veillez à ce que les données enregistrées à la BCE soient toujours à jour !

 Combien coûte la communication d’un changement à la BCE ?
Les changements que vous devez obligatoirement communiquer à votre guichet d’entreprises pour être en règle à la BCE concernent la modification des coordonnées de contact de votre entreprise, la modification des activités, le changement de gérant et la modification de votre numéro de compte bancaire. Vous devez bien sûr aussi signaler à temps la cessation de toute activité.

Vous pouvez faire modifier gratuitement la dénomination commerciale d’un établissement et votre numéro de compte bancaire auprès de la BCE. Pour tous les autres changements, vous payerez chaque fois 85,50 euros. Le signalement d’un changement à la TVA vous coûtera 36,30 euros.

Quelles formalités ma caisse d’assurances sociales règle-t-elle ?
Vous ne devez évidemment pas vous présenter à votre guichet d’entreprises pour chaque changement. Le guichet d’entreprises d’Incozina règle ces changements pour vous :

  • Une nouvelle adresse
  • Une nouvelle raison sociale
  • Une modification de votre activité professionnelle
  • Un nouveau responsable pouvant prouver la connaissance nécessaire du métier ou les connaissances de base en gestion d’entreprise
  • Un lieu d’établissement supplémentaire
  • Un établissement qui déménage ou qui doit être radié
  • La cessation de votre activité
  • Un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises
  • Un nouveau permis
  • Une nouvelle carte de commerce ambulant ou une carte adaptée
  • Une modification de l’immatriculation à la TVA
  • Une radiation de l’immatriculation à la TVA