17 Mai 2018

COTISATIONS MINIMALES RÉDUITES POUR LES INDÉPENDANTS DÉBUTANTS

Une nouvelle mesure a été instaurée, qui abaisse le seuil minimal de cotisations sociales pour les indépendants débutants. Les indépendants débutants qui peuvent prétendre sont appelés primostarters.

Cette mesure tend à assurer une meilleure adaptation des cotisations sociales à la réalité économique des indépendants débutants ou repreneurs.

À partir du deuxième trimestre de 2018, le seuil de revenus qui sert de base pour le calcul de la cotisation minimale définitive sera abaissé de 13 550,50 € à 6 997,55 € ou 9 033,67 €.

Qui est concerné?

La réduction ne peut être appliquée que sur les quatre premiers trimestres consécutifs et vaut uniquement pour les primostarters, à savoir :
1. les indépendants débutants à titre principal qui s’affilient pour la première fois à une caisse d’assurances sociales;
2. les indépendants qui, durant les vingt trimestres civils précédant le commencement ou la reprise de l’activité indépendante, n’ont à aucun moment été assujettis en tant qu’« indépendant à titre principal », conjoint aidant (maxi-statut) ou indépendant assimilé à un indépendant à titre complémentaire;
3. les indépendants à titre complémentaire et les étudiants-indépendants qui deviennent pour la première fois indépendants à titre principal.

La mesure s’applique uniquement aux primostarters qui ont débuté leur activité au plus tôt le 01/07/2017.

Comment les cotisations sont-elles calculées?
Le calcul est effectué en 2 étapes :
1. Le calcul des cotisations provisoires est d’abord effectué sur le seuil de revenu minimal « ordinaire »  de 13 550,50 €, avec une cotisation due de 722,24 €
par trimestre.
2. Si le primostarter peut prouver que ses revenus seront inférieurs aux seuils fixés de 6 997,55 € ou de 9033,67 €, il peut introduire une demande de réduction de la cotisation provisoire.

En cas d’approbation de la demande, les cotisations provisoires seront réduites à 372,96 € par trimestre (revenu annuel < 6 997,55 €) ou à 481,50 € par trimestre (revenu annuel < 9 033,67 €).