16 Mai 2017

Job de vacances et les conséquences pour les allocations familiales

Pendant les vacances beaucoup de jeunes font un job de vacances. Quelles sont les conséquences pour les allocations familiales?

Des enfants nés en 1999 et plus tard
Il n’y a pas de conditions pour ces enfants. Le droit aux allocations familiales est un droit absolu jusqu’au 31ième août de l’année dans laquelle ils deviennent 18 ans.

Des enfants nés avant 1999 qui continuent leurs études après les vacances
Ici vaut la règle de 240-heures
Pendant le premier, deuxième et quatrième trimestre un étudiant est admis de travailler au maximum 240 heures par trimestre. Une fois dépassé cette norme, le droit aux allocations familiales s’échoue pour ce trimestre.

Travailler pendant les vacances d’été
Le nombre d’heures de travail n’a pas d’importance pendant le troisième trimestre (les mois de juillet, août et septembre). La seule condition pour une continuation du paiement des allocations familiales est que l’enfant continue ses études après les vacances.

Des enfants nés avant 1999 qui cessent leurs études après les vacances
Si le job de vacances n’a lieu pendant les dernières vacances scolaires –donc si l’adolescent ne poursuivra pas ses études- d’autres règles s’appliquent.

Quand l’enfant en train de se diplômer ne s’inscrive pas comme demandeur d’emploi, il y a droit aux allocations familiales jusqu’à la fin des dernières vacances scolaires, à condition que le travail ne dépasse pas les 240 heures y compris le contrat d’étudiant.

Quand l’enfant s’inscrive au FOREM comme demandeur d’emploi après ses études, cet enfant maintiendra le droit aux allocations familiales pendant 360 jours, à condition que le salaire brut mensuel se limite à € 530,49 en tant que demandeur d’emploi.

Exemple
Rémi (âgé de plus de 18 ans) finira ses études le 30 juin 2017 et obtiendra un diplôme de l’enseignement secondaire. Il ne poursuivra pas ses études après les vacances d’été. En juillet, il fait un job de vacances de 100 heures. En septembre, il commence dans une entreprise sous contrat à durée indéterminée et il travaille 150 heures. En total, cela fait 250 heures. Les allocations familiales pour les mois de juillet et août sont perdues. Pour le mois de septembre, il a droit a une allocation familiale s’il est inscrit comme demandeur d’emploi à condition qu’il ne gagne pas plus que € 530,49 ou que l’emploi ne commence pas le 1ier du mois et qu’il ne s’agit pas du droit à extinction.
Pour les jeunes qui terminent leurs études après la fin de l’année scolaire, la période de 360 jours s’entame le 1ier août, peu importe leurs âges. Pour les autres, la période commence au lendemain de la deuxième session, d’avoir déposé sa thèse, d’avoir terminé ses études précocement ou la fin ou la rupture d’un contrat d’apprentissage.

Avez-vous des questions? Téléphonez à Elien Heynssens: 050 47 61 44.