13 Mai 2017

Comment sont les cotisations sociales calculées lors d’un calendrier incomplet?

Les cotisations des indépendants d’une certaine année sont calculées sur base des revenus de l’année même. Des indépendants qui ont les mêmes revenus dans une certaine année, paieront donc les mêmes cotisations. Si au long de l’année, l’indépendant n’est pas actif pendant les 4 trimestres, ses revenus seront recalculés vers un revenu annuel afin de calculer les cotisations sociales de cette année. Cela s’appelle proratiser. Ainsi, des indépendants qui gagnent annuellement les mêmes revenus, paieront aussi les mêmes cotisations sociales pour les trimestres qu’ils sont actifs comme indépendant.

Le trajet d’une proratisation?
Pour transmettre vers un revenu annuel, le revenu net imposé de l’année incomplète sera multiplié par une fraction dont le numérateur s’égalise à 4 et le dénominateur s’égalise aux trimestres soumis au statut social des indépendants pendant le calendrier incomplet. La formule (la règle de trois) se compose comme ci-dessous:

revenu net imposé de l’année entière x 4
——————————————————————        = revenu annuel
nombre de trimestres de l’activité indépendante


Les cotisations sont seulement redevables pour les trimestres pendant lesquels l’indépendant s’est affilié auprès de sa caisse d’assurances sociales.
Un exemple pour vous clarifier.

Philippe démarre comme indépendant et n’est qu’actif pendant 2 trimestres
Philippe commence le 05/07/2017 comme indépendant à titre principal. En 2017, il sera donc actif pendant 2 trimestres. Son revenu net imposé en 2017 (gagné en 2 trimestres) s’élève à € 15.000. Afin de calculer ses cotisations sociales pour 2017, son revenu sera proratisé:

€ 15 000 x 4
—————       = € 30 000
2

Les cotisations sociales du 3ième et 4ième trimestre 2017 seront donc calculées sur un revenu de € 30.000. Philippe paiera € 1.599 de cotisations sociales au troisième et au quatrième trimestre. Ou bien € 3.198 de cotisations sociales en 2017.

Ellen démarre comme indépendante et est active pendant 4 trimestres
Ellen commence le 10/01/2017 comme indépendante à titre principal. En 2017, elle sera donc active pendant 4 trimestres. Son revenu net imposé en 2017 (gagné en 4 trimestres) s’élève à € 15.000. Son revenu ne doit pas être proratisé car il y a 4 trimestres d’activité indépendante, donc un calendrier en entier.
Les cotisations sociales pour le 1ier, 2ième, 3ième et 4ième trimestre seront calculées sur un revenu de € 15.000. Ellen paiera € 799,5 de cotisations sociales au premier, deuxième, troisième et quatrième trimestre. Ou bien € 3.198 de cotisations sociales en 2017.
Philippe et Ellen paient donc tous les deux autant de cotisations sociales car tant qu’Ellen comme Philippe a gagné € 15.000 en 2017. Néanmoins, Philippe gagnait ce revenu en 2 trimestres et Ellen en 4 trimestres, mais sur base annuelle les revenus sont identiques et c’est pourquoi il faut payer les mêmes cotisations sociales.

Quand est-ce que le revenu est proratisé?
Le prorata s’applique quand l’indépendant n’est pas actif pendant une année entière. Il y a donc 2 possibilités: ou bien l’indépendant démarre le long de l’année ou bien il cesse ses activités le long de l’année.

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